Vous trouverez ci-dessous les exigences sur les documents le plus souvent légalisés pour l’étranger et émis à l’étranger pour être utilisés en Bulgarie. Si vous n’êtes pas sûr de ce que vos documents répondent à ces exigences, ou bien, si vous avez un cas plus spécial, une consultation (gratuite) avec nous pourra bien vous épargner beaucoup d’incommodités et de perte de temps et de moyens.


Exigences sur les documents soumis à la traduction et à la légalisation pour l’étranger:


  1. Certificat de naissance, de mariage civil, d’état civil, de liens parentaux, de domicile et l’acte de décès – ils doivent être des duplicatas (et non pas des originaux ou des copies certifiées conformes notariées) ou bien, dans des cas rares, des copies certifiées conformes à l’original émises par la municipalité et portant un cachet rectangulaire mouillé destiné à l’usage du document en étranger. Les documents doivent comporter obligatoirement un cachet rectangulaire mouillé de la municipalité l’ayant émis, certifiant l’authenticité de la signature et du cachet qui y sont apposés.

  1. Certificat d’études – il doit comporter le nom de la faculté, la spécialité, l’année d’inscription, la durée des études, le niveau d’études ; vous devriez préciser la destination du document et l’instance devant laquelle il devra être présenté.

  1. Certificat de transfert d’une école primaire ou secondaire dans une autre – il doit être signé par le Maître d’élèves et par le Directeur de l’école.

  1. Diplôme de fin d’études moyennes, diplôme de collège, diplôme d’études supérieures, annexe au diplôme de fin d’études supérieures, relevé de notes (renseignements académiques), diplôme de fin d’études post-universitaires (y compris les diplômes émis par les établissements d’enseignement de la médecine) – nous vous conseillons d’apporter les documents originaux qui vous seront rendus par la suite. Si vous nous apportez la copie, elle doit alors comporter très clairement le cachet apposé de l’établissement d’études émetteur et la signature du Directeur ou du Recteur, et du Doyen dudit établissement. Les relevés de notes (extraits du Livre de Faculté, renseignements académiques) doivent remplir les mêmes exigences que le certificat d’études.

  1. Extrait du casier judiciaire – deux signatures doivent y être apposées : celle du juge et celle du secrétaire, ainsi que le cachet du tribunal émetteur.

  1. Décision de justice sur l’enregistrement d’une entreprise, certificat de la situation actuelle – une signature actuelle du juge (du Président du tribunal)doit y être apposée, ainsi qu’un cachet mouillé (et non pas des copies notariées); procuration ou déclaration – ils doivent comporter les signatures notariées du mandant ou du déclarant.

  1. Certificat médical du travail pour l’étranger – il doit comporter toutes vos données, mentionnées à l’en-tête du document (au début). Vous devez subir tous les examens, y compris l’analyse médicale du Vasserman’s, l’analyse pour le sida et l’examen psychiatrique, du fait que, même si votre document principal est légalisé, sans ces documents cités (ce qui arrive très rarement), il existe toujours un risque de complication lors de votre rentrée au pays de destination;

  1. Passeport d’immunisation de l’enfant (le carnet médical de l’enfant n’est pas légalisé) – il doit comporter toutes les immunisation subies par l’enfant jusqu’au moment même où sa présentation est exigible, il doit être signé et sur chacune de ces pages doit être apposé obligatoirement le cachet du médecin personnel.

  1. Certificat bancaire – lorsqu’il est émis par votre banque, vous devez précisez à votre banquier, au cours même de son émission, qu’il fait l’objet de traduction et de légalisation pour son usage éventuel à l’étranger et qu’il doit être signé obligatoirement par deux fonctionnaires autorisés, détenant les spécimens de leurs signatures à la Banque Nationale de Bulgarie (BNB).


Chers clients, au cours de l’émission de vos différents documents, vous devez obligatoirement vérifier la conformité de vos données fournies аfin d’éviter des erreurs éventuelles, puisque nous ne pouvons pas, nous-mêmes, apporter des changements dans les documents originaux ni de modifier, lors de la traduction, les données qu’ils comportent.


Tous les documents en provenance de l’étranger pour la Bulgarie, quelle que soit leur nature, qu’il soient des documents originaux ou des copies, pour qu’ils soient traduits et légalisés au niveau du Département Consulaire, doivent porter obligatoirement un Apostille.


L’Apostille représente une légalisation du document effectuée par le Ministère de Justice ou par le Ministère des affaires étrangères de la République de Bulgarie, conformément à la Convention de la Haye du 5 Octobre 1961. Ce document reste indispensable en cas où les documents traduits doivent être présentes aux autorités d’un pays ayant signé ladite Convention. Chaque pays est libre de déterminer des organismes ayant le droit de signer un apostille sur son territoire. En cas de besoin, vous pouvez vous adresser à nous pour des informations détaillées.


Les pays signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 :

Afrique du Sud, Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Barbade, Belarus, Bélize, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei-Darussalam, Bulgarie, Carolines, Chypre, Colombie, Croatie, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-unis d'Amérique, Fidji, Finlande, Gibraltar, Grèce, Grenade, Guam, Hawaï, Honduras, Hongrie, HongKong, Iles Caïmanes, Iles Falkland, Iles Marshall, Iles Pitcairn, Iles Turks et Caicos, Iles Vierges (Américaines et Britanniques), Islande, Israël, Japon, Kazakhstan, Lésotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madère, Malawi, Malte, Maurice, Mexique, Monserrat, Namibie, Nioué, Nouvelle Zélande, Norvège, Pacifique (territoires dépendant de l’Australie), Panama, Pologne, Roumanie, Russie, Sainte Hélène, Saint-Kitts et Nevis, Saint-Marin, Samoa, Samoa américaines, Serbie-Monténégro, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suriname, Swaziland (Ngwane), Tchéquie, Tonga, Trinidad et Tobago, Ukraine, Venezuela.


Il y a deux exceptions:


Pour les documents provenant des pays ayant conclus un accord d’assistance juridique avec la Bulgarie : Algérie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Chypre, Corée du Nord, Cuba, Espagne, Fédération de Russie et pour les pays de l’ancienne Communauté des pays indépendants, à l’exception de la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie, France, Georgie, Grèce, Hongrie, Kuwayt, Libye, Mongolie, Pologne, République Fédérale de Yougoslavie et pour les pays de l’ancienne République socialiste fédérale de Yougoslavie - Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie, Roumanie, Syrie, Tchéquie, Slovaquie comme cessionnaire de fait dudit accord, Vietnam, Yémen. En cas où il existe un accord d’assistance juridique entre la République de Bulgarie et un autre pays, la procédure de légalisation des documents est facilitée, les nombre des certifications nécessaires est beaucoup moins grand et les droits publics à payer pour ces certifications sont plus bas. La légalisation par l’Apostille n’est pas obligatoire.


  1. Les documents provenant du Canada, du Kuwayt, de la Chine, de l’Inde doivent porter le cachet original de l’Ambassade de Bulgarie se trouvant dans le pays respectif.


Le Département Consulaire ne légalise pas des documents traduits à l’étranger ; leur traduction doit être effectuée de nouveau en Bulgarie. Dans un grand nombre de pays, on joint une traduction au document originale et on appose l’Apostille sur cette traduction. Cela aussi rend le document irrégulier car l’Apostille doit être apposé sur le document original lui-même.